rapatriements sociaux
Idées, comportements, identités et capital social transmis par les migrants à leur communauté d’origine.
réfugié (Convention de 1951)
Personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer […]
réfugié (sous mandat)
Personne qui peut se réclamer de la protection de l’Organisation des Nations Unies, assurée par le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) en application de son Statut et, notamment, des résolutions ultérieures de l’Assemblée générale précisant son domaine de compétence, qu’elle se trouve ou non sur le territoire d’un État partie à la Convention de 1951 […]
regroupement familial (droit au)
Droit des non-ressortissants d’entrer et de séjourner dans un pays où des membres de leur famille résident légalement ou dont ils possèdent la nationalité, afin de maintenir l’unité familiale. Source : adapté de la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (2003) JO L 251/12.
réintégration
Processus permettant à une personne de rétablir les liens économiques, sociaux et psychosociaux nécessaires pour vivre, assurer ses moyens de subsistance, préserver sa dignité et s’intégrer dans la vie civique.
résidence habituelle
Lieu, dans un pays, où vit une personne, c’est-à-dire le lieu où cette personne dispose d’un logement qui lui sert habituellement pour son repos quotidien. Source : adapté de Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (1999), p. 10.
santé dans le contexte migratoire
Dans le domaine de la santé publique, théorie et pratique de l’évaluation et de la prise en compte des facteurs liés à la migration qui, potentiellement, peuvent influer sur le bien-être physique, social et mental des migrants et sur la santé publique des communautés d’accueil.
souveraineté (territoriale)
Existence de droits sur un territoire et autorité qu’exerce un État à l’égard de toute personne ou de toute chose présente sur son territoire, mais aussi dans son sous‑sol ou dans son espace aérien. Dans le contexte de la migration, la souveraineté territoriale s’entend de la prérogative souveraine d’un État à décider, dans les limites […]
systèmes de santé adaptés aux besoins des migrants
Systèmes de santé qui intègrent délibérément et systématiquement les besoins des migrants dans le financement, les politiques, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des services de santé, y compris des aspects tels que les profils épidémiologiques des populations migrantes, les facteurs culturels, linguistiques et socioéconomiques pertinents ou les incidences du processus migratoire sur […]
trafic illicite (de migrants)
Fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée irrégulière dans un État partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État. Source : adapté du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention […]